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Article 1 – Informations légales  

Article 1.1 – Site internet 

https://b2b.opendelinternational.com/ (ci-après désigné « Site ») 

Article 1.2 – Editeur du site 

Bretagne Commerce International
35 Place du Colombier
35012 Rennes
France
Tél. : +33 2 99 25 04 04 
Siret : 33230458300062

open@bretagnecommerceinternational.com
contact@bretagnecommerceinternational.com  

Article 1.3 - Conception, développement et réalisation du site 

Le site a été conçu et développé par la société PROLLISION,
domiciliée au 1 PLACE FRANCIS PONGE 34000 MONTPELLIER
NUMÉRO IMMATRICULATION : 825 255 151 RCS MONTPELLIER
TVA : FR 30 825 255 151
Email : info@prollision.com

Article 1.4 - Hébergement 

Le site est hébergé par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, domiciliée au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 LUXEMBOURG – https://aws.amazon.com 

Article 2 – Accès au site 

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
 

Article 3 – Contenu du site 

Article 3.1 – Protection des données à caractère personnel 

Voir la politique de confidentialité.

Article 3.2 – Droits de propriété intellectuelle 

En application de la législation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, tout utilisateur du Site s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site. 

De manière plus générale, les éléments, les données, l’organisation et la présentation du Site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Tout utilisateur s’interdit de vendre, distribuer, émettre, diffuser, modifier, publier, reproduire, représenter, ou adapter, sous quelque forme que ce soit, les éléments du site sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. 

Article 4 – Liens hypertextes 

La création de liens hypertextes avec tout ou partie du Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de son éditeur. 
L’autorisation est sollicitée par mail à l’adresse suivante : open@bretagnecommerceinternational.com

Article 5 – Gestion du site 

L’éditeur peut à tout moment suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Utilisation de cookies 

Voir la partie 2 de la politique de confidentialité.

Article 8 – Responsabilité 

L’éditeur effectue toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le présent Site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’éditeur ne peut être tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des utilisateurs du Site. 
De même la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne ou d’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site internet. 
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, l’éditeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à  l’occasion de l’accès par l’utilisateur sur le site d’un tiers. 
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger son matériel, ses données et ses logiciels contre l’attaque de virus par Internet. 

Article 9 – Loi applicable 

Les présentes mentions légales du Site internet sont régies par la loi française. 
Sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi particulier, les présentes sont soumises à la compétence des tribunaux français.